j ai lu ca sur
http://www.france-airsoft.fr/forum/lofiversion/index.php/t4134.htmlje ne sais pas se que vous en pencé chez nous c est pas défini encore pour les puissance
rsoftokz
27/08/2003, 22:53
QUOTE
Pour simplifier.
Airsoft gun as plus de 2 joules . Vu que c'est plus un jouet .
Peut on ou non encore dire que c'est du airsoft .
Ceci vis a vis des utilisateurs et joueurs.
car accepter a mon avis de dire ASG de plus de 2 joules = airsoft .
équivaut a dire que l'on s'amuse avec des \"armes\".
ça n'a pas l'air d'être rien mais oublions pas qu'en cas de problème on peux ce défendre en disant .
Excusez moi mais NOUS N'UTILISONS PAS D'\"armes\" MAIS DES JOUETS...
qui a mon avis est un rempart a moins que je me trompe.
au delà de ça au niveau de la loi l'interprétation qui m'a été donné que ce soit par des président de club de tir sportif fut .
1 \"arme\" semi automatique avec chargeur non détachable et moins de 3 projectile = 5 ème catégorie soumis a déclaration.
2 \"arme\" semi-automatique avec chargeur détachable et avec plus de 3 projectiles par chargeur = 4 ème catégorie soumis a autorisation préfectorale.
3 \"arme\" automatique : interdit a la détention sauf dérogations ...
en somme on recharge a chaque fois avec une main action extérieur = 7 ème catégorie si ça fait moins de 10 joules pas de déclaration .
mais ça reste néanmoins une \"arme\".
Autrement ça revient a être témoins d'une infraction si une personne passe un AEG en full a plus de 2 joules.
si je mets tous ceci sur le devant c'est a cause du fait qu'il faut dans tous les cas de figure catégoriser ce type d'évènement .
Frag tu nous démontre en effet une lacune du droit français que les tribunaux pourraient fixer comme suit
un airsoft gun de plus de deux joules est une arme:
nous sommes tous d'accord, voir les décrets :
QUOTE
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR:DEFC9501482D
(...)
Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions.
Article 2
Modifié par Décret 98-1148 1998-12-16 art. 1 JORF 17 décembre 1998.
(...)
C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.
et
QUOTE
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999
Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
NOR:ECOA9850001D
(...)
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
la question est: de quelle catégorie???
1ere catégorie???4eme catégorie????5eme ou 7eme?????
QUOTE
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995
(...)
Au sens du présent décret on entend par :
(...)
- arme automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;
- arme semi-automatique : une arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;
- arme à répétition : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme ;
notons ici la notion de "cartouche" terme a la fois adapté( Marushin M1 par exemple) et inadapté ( APS-2)aux répliques airsoft
(...)
Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions.
Article 2
Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments visés par le présent décret sont classés dans les catégories suivantes :
A. - Matériels de guerre.
1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne :
(...)
Paragraphe 4 : Pistolets automatiques, pistolets-mitrailleurs et fusils automatiques de tous calibres.
Paragraphe 5 : Autres armes automatiques de tous calibres ;
ce qui inclut les répliques GBB/AEG au dessus de 2 joules!!!!!!!!
(...)
4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation :
(...)
Paragraphe 4 : Armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres.
Paragraphe 5 : Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.
Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur est amovible ou démontable ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne pourront pas être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.
Paragraphe 6 : Armes d'épaule à canon lisse, à répétition ou semi-automatiques dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 centimètres.
Paragraphe 7 : Armes d'épaule à répétition dont le magasin ou le chargeur peut contenir plus de dix cartouches.
Paragraphe 8 : Armes d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe.
Paragraphe 9 : Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre.
[b]soit une bonne partie des spring, pistolets , carabines ou fusils a pompe,bolt inclus et aussi les AEG...au dessus de 2 joules toujours....
(...)
5e catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.
Paragraphe 3 : Éléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.
II. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2 : Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l'exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre.
rien ne correspond ici aux répliques de softair par le type de fonctionnement, donc, pas de répliques de plus de 2 joules classables en 5eme catégorie
(...)
7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
(...)
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e catégorie.
[b]ce qui exclut de la 7eme toute replique airsoft au dela de 2 joules mais en dessous de 10 joules...et renforce donc la classification en 1ere ou 4eme categorie!!!!!!
[b]en resumé:
pour une replique airsoft de plus de 2 joules, considerée par la loi comme arme, un expert diligenté par un tribunal arrivera a la conclusion suivantes:
en fonction des ses caracteristiques
-tir semi automatique ou automatique
-capacité du chargeur
-amovibilité du chargeur
-longueur de l'arme
-longueur du canon
-aspect de l'arme( ressemblance a une arme de guerre)
-mecanisme de l'arme( automatique, a pompe ou bolt)
cette replique sera classée en 1ere, 4eme categories
la 1ere et 4eme necessite la detention d'une autorisation prefectorale de detention d'arme de 1ere ou 4eme categories
le port, transport et utilisation sur la voie publique sont interdits .
tout infraction a cette reglementation est severement punie: prison ferme minimum 6 mois avec circonstances attenuantes.
obligation de declaration de l'arme, NON PAS A LA MAIRIE, MAIS A LA PREFECTURE!!!
que ces messieurs detenteurs de repliques au dela de 2 joules comprennent:
-qu'ils sont detenteurs d'une arme classée en 1ere ou 4eme categories
-jouer avec en tirant sur d'autres personnes est assimilable a "coups et violences volontaires avec arme"
-qu'ils foncent tetes baissées dans les emmerdes, pour eux et pour la communauté des autres softeurs
Sujet: Camp Airsoft (Salève) 5,6,7 AOUT 2011 
Mer 11 Mai - 21:22
![TAZ [Diabolic team]](https://2img.net/u/1311/21/02/78/avatars/6-21.jpg)
mouhahahah
